1. Activation et nature du Service 911
Le Service 911 fourni par le partenaire de Collab 360 Inc. est disponible dès l’activation du service. Les frais applicables sont facturés à compter de cette date. Ce service diffère, à plusieurs égards importants, des services téléphoniques 911 traditionnels ou des services E911 généralement offerts avec la majorité des lignes téléphoniques conventionnelles. Il comporte notamment certaines limitations propres au Service 911 évolué (E911).
2. Service E911 comparé au Service 911 de base
Lorsqu’un appel est effectué via le Service E911, le numéro de téléphone de l’utilisateur ainsi que son emplacement sont automatiquement transmis au téléphoniste. En revanche, avec le Service 911 de base (B911), ces informations ne sont pas transmises automatiquement. Le téléphoniste doit obtenir verbalement les renseignements nécessaires pour identifier la nature de l’urgence et la localisation de l’appelant, puis transférer l’appel au service approprié. Le partenaire de Collab 360 Inc. offre un service de type 911 de base.
3. Description du Service 911
Lorsqu’un utilisateur compose le 911, l’appel est acheminé du réseau du partenaire de Collab 360 Inc. vers un téléphoniste des services d’urgence. L’utilisateur doit confirmer s’il se trouve toujours à l’adresse enregistrée auprès de Collab 360 Inc. et de son partenaire. Si l’appel est effectué depuis une autre adresse, l’utilisateur devra fournir sa localisation actuelle. Le téléphoniste déterminera alors l’organisme d’urgence approprié et transférera l’appel en conséquence. Un délai supplémentaire peut survenir pour les zones non desservies par le service 911 traditionnel.
Il est impératif de ne pas raccrocher, sauf indication contraire du téléphoniste. En cas de coupure, l’utilisateur doit rappeler immédiatement. Le client est responsable de fournir à Collab 360 Inc. l’adresse de service de chaque numéro de sélection directe à l’arrivée (SDA/DID) activé ou transféré, ainsi que de maintenir ces informations à jour. Seuls les numéros SDA ou facturables desservis par Collab 360 Inc. et son partenaire, et pour lesquels les frais sont acquittés, peuvent être utilisés comme identifiants pour les appels au 911. L’utilisation de tout autre numéro constitue une violation de l’Entente et représente un risque pour la sécurité publique.
Si l’utilisateur est incapable de parler, les services d’urgence seront envoyés à l’adresse enregistrée. En cas d’appel effectué depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, le téléphoniste informera l’utilisateur de raccrocher et d’utiliser une ligne locale pour contacter les services d’urgence appropriés (le numéro peut différer du 911).
4. Panne électrique ou interruption de service Internet
Une panne de courant peut nécessiter la réinitialisation ou la reconfiguration de l’équipement avant de pouvoir utiliser le service. Les interruptions de courant, les défaillances du fournisseur d’accès Internet (FAI), les interruptions partielles ou les suspensions de service peuvent empêcher les appels d’urgence, y compris au 911. Dans de tels cas, l’utilisateur devra utiliser un téléphone traditionnel ou cellulaire pour contacter les services d’urgence.
Le client reconnaît que toute défaillance de sa connexion Internet ou de son équipement, y compris toute modification ou altération non autorisée, peut rendre le service inutilisable. La facturation du service se poursuivra jusqu’à sa résiliation par le client ou par Collab 360 Inc., conformément aux modalités de l’Entente.
5. Obligation d’informer les utilisateurs
Le client doit informer tous les utilisateurs actuels ou potentiels des limitations du Service 911 fourni par le partenaire de Collab 360 Inc. par rapport au service 911 traditionnel. Si un utilisateur n’est pas à l’aise avec ces limitations, le client doit lui fournir un autre moyen d’accéder aux services d’urgence.
6. Limitation de responsabilité et indemnisation
Collab 360 Inc., ses sociétés affiliées, ses partenaires ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, perte ou dommage (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits) résultant d’une interruption de service ou de l’impossibilité de composer le 911, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Le client renonce à toute réclamation liée à une telle interruption, sauf preuve d’une faute grave. Par ailleurs, Collab 360 Inc. n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité marchande ou à l’adéquation du service à un usage particulier.
Le client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Collab 360 Inc., ses partenaires et fournisseurs, contre toute réclamation ou perte liée à l’absence, la défaillance ou l’interruption du service, y compris l’incapacité de composer le 911 ou d’accéder aux services d’urgence, ainsi que tout mauvais acheminement d’appel.
7. Conseils aux utilisateurs – Service 911 VoIP
- En cas d’urgence, composez le 911 pour joindre un téléphoniste d’un centre d’appels d’urgence.
- Soyez prêt à fournir votre emplacement, un numéro de rappel et la nature de l’urgence.
- Ne raccrochez pas, sauf indication du téléphoniste.
- Si la communication est interrompue, rappelez immédiatement le 911.
- Assurez-vous que votre service VoIP et votre connexion Internet sont correctement configurés et fonctionnels.
- Informez tous les utilisateurs des limitations du service 911 VoIP.
- Apposez les autocollants d’avertissement 911 VoIP bien en vue sur vos appareils ou à proximité.